Défenseur des droits: Le gouvernement renouvelle les manoeuvres du Sénat

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DEFENSEUR DES DROITS. LE GOUVERNEMENT RENOUVELLE

LES MANOEUVRES DU SENAT

Paris, le 13 janvier 2011- Amnesty International France (AIF) a demandé aux députés, qui ont débuté hier l’examen du projet de loi organique sur le Défenseur des droits, de ne pas faire disparaître les autorités administratives indépendantes (AAI) existantes afin de garantir le respect des droits fondamentaux.

Ce matin, les députés ont décidé, contre l’avis du gouvernement, de sortir la Commission nationale consultative de déontologie de la sécurité (CNDS) du périmètre du Défenseur des droits et de ne l’intégrer qu’en 2014, avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (amendement 227, article 4). Ils ont ainsi suivi les deux députés qui avaient fait un rapport sur les AAI.

Dans la journée, le gouvernement a bloqué cette initiative en faisant refuser un amendement qui confirmait cette décision (amendement 235, article 33).

La loi en sortira bancale à la fin des travaux des députés.

Dans ses derniers documents, AIF dénonçait le manque de logique du projet du gouvernement qui se voit confirmer par ses dernières manœuvres. La défense des droits humains ne mérite pas cela.